CréaLisation — Autoentrepreneur — France
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

• CréaLisation, autoentrepreneur immatriculée en France, (ci-après « le Vendeur »),
  et
• Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site CréaLisation (ci-après « le Client »).

L’achat d’un produit sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales, réalisées à la main par CréaLisation :

• Fleurs en papier,
• Compositions décoratives,
• Objets créatifs et personnalisables.

Chaque création est unique. Les photos et descriptions figurant sur le site sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations (couleurs, textures, dimensions) peuvent exister en raison de la fabrication manuelle.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et sont non soumis à la TVA (article 293 B du Code général des impôts — régime autoentrepreneur).

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de commande.

CréaLisation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque le Client :

1. Sélectionne un ou plusieurs articles,
2. Renseigne ses coordonnées,
3. Accepte les présentes CGV,
4. Procède au paiement sécurisé.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
CréaLisation se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou d’informations incomplètes.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue par carte bancaire, ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site (ex : Stripe, PayPal, etc.).

CréaLisation ne conserve aucune donnée bancaire.
Le traitement des paiements est confié à des prestataires conformes aux normes de sécurité PCI-DSS.

6. Livraison

Les créations sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon :

• le mode de livraison choisi,
• la disponibilité des produits,
• les délais postaux.

CréaLisation ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande par e-mail à :
creationdelisa.61@gmail.com

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux :

• produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
• créations susceptibles d’être altérées lors d’un retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à CréaLisation.

Les conditions complètes de retour et de remboursement figurent dans la Politique de retours et remboursements du site.

8. Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux ou endommagé, le Client doit contacter CréaLisation dans les 48 heures suivant la réception, en fournissant des photos à l’appui.
Un remplacement, un échange ou un remboursement sera proposé selon le cas.

9. Commandes personnalisées

Les créations sur mesure (couleurs, formes, textes ou compositions spécifiques) sont réalisées à la demande et ne sont ni reprises ni remboursées, sauf défaut de fabrication avéré.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française.
CréaLisation ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’un usage non conforme du produit.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (photos, textes, créations, logo, nom commercial) est la propriété exclusive de CréaLisation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
CréaLisation s’engage à respecter la confidentialité des données conformément au RGPD.

Les détails figurent dans la Politique de confidentialité du site.

13. Force majeure

CréaLisation ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dû à un événement extérieur imprévisible et irrésistible (grève, catastrophe naturelle, panne, etc.).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter CréaLisation pour une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit commun.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :
CréaLisation
creationdelisa.61@gmail.com
France

Souhaites-tu que je t’en fasse maintenant une mise en page HTML prête à intégrer sur ton site, dans le même style que la politique de confidentialité et la politique de retours ?
(Je peux aussi t’ajouter une section “Acceptation des CGV” à placer juste avant le paiement sur ta boutique en ligne.)